MOSCOU, 3 février - RIA Novosti. La Cour d'arbitrage de Moscou a confirmé la légalité du mandat de saisie de 2,7 milliards de roubles (1 USD = 28,01 RUB) que les huissiers ont délivré à Yukos au titre de pénalités de procédure pour 2001, en rejetant la plainte de la compagnie pétrolière.
Le 2 septembre 2004, le Service fédéral des impôts lui avait prescrit un redressement fiscal de plus de 119 milliards de roubles pour 2001, dont 40,6 milliards de pénalités qu'il a dû réclamer par voie judiciaire.
Le 11 octobre dernier, la Cour d'arbitrage de Moscou avait ramené à 39,1 milliards de roubles le montant des pénalités, et ce verdict avait confirmé le 16 novembre à l'appel.
Le service des huissiers avait engagé une procédure d'exécution pour ordonner, le 9 décembre, une saisie de 2,7 milliards de roubles de pénalités de procédure.
