C'est indubitable, pour l'entreprenariat honnête cette loi constitue un sérieux appui. Les hommes d'affaires attendent ce texte et souhaitent sa mise en application dans les délais les plus brefs.
Depuis 14 ans les conditions de la concurrence n'ont pas cessé de se détériorer, a fait remarquer Igor Artemiev. 95 pour cent des chefs d'entreprise se heurtent à l'arbitraire des monopoleurs et sont contraints de mettre la clé sous la porte, a-t-il dit. Cela freine la croissance économique et la montée du bien-être des gens.
Selon Igor Artemiev, la grande majorité des entrepreneurs soutiennent les démarches du gouvernement et du département antitrust en vue de mettre de l'ordre sur le marché.
Pour placer les petites et moyennes entreprises dans des conditions de concurrence égales, le FAS propose de préciser dans la loi le terme "aide publique" et les modalités de son octroi aux entreprises sous forme d'avantages et de préférences. De nos jours, la petite entreprise n'est pas à même de le lutter ni contre les monopoles, ni contre les entreprises publiques qui bénéficient des préférences de l'Etat, a indiqué le patron du FAS.
Igor Artemiev a fait remarquer que le texte de la nouvelle loi avait été concerté avec la plupart des ministères et départements, que plusieurs litiges avaient été éliminés avec le ministère de l'Intérieur, le ministère des Ressources naturelles et le ministère de l'Industrie et de l'Energie. Des désaccords principiels persistent avec le Service fédéral des tarifs, mais ils devraient être réglés au cours du peaufinage du projet de loi.
Igor Artemiev a souligné que la nouvelle loi protectrice de la concurrence permettra de lutter plus efficacement contre ceux qui enfreignent la législation antitrust et aussi de dénoncer les ententes de cartels les plus socialement dangereuses.
Cependant, les sanctions prises à l'encontre des contrevenants doivent être plus dures parce qu'aujourd'hui après de douze à dix-huit mois de joutes judiciaires contre des entreprises ayant gravement enfreint la législation antitrust, les fautifs s'en tirent avec une amende ne dépassant pas 15.000 dollars, la somme maximum que nous pouvons réclamer, a souligné le directeur du FAS.
A cet égard il a une nouvelle fois mis l'accent sur la nécessité d'adopter une loi à part sur le relèvement des amendes infligées pour violation de la législation antitrust.
