La filiale russe de Japan Tobacco économisait sur la TVA

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MOSCOU, 3 février - RIA Novosti. La cour d'appel a rejeté le pourvoi en appel du verdict du Tribunal arbitral de Moscou de recouvrement auprès de la filiale russe de la holding transnationale Japan Tobacco International, la compagnie J.T.E. de marketing et de ventes, de la somme de 79,4 milliards de dollars.

En 2004, le fisc de Moscou avait notifié à la société J.T.E. de marketing et de ventes un redressement fiscal pour 2000. Après l'imposition des pénalités et des amendes, le montant du redressement fiscal s'est élevé à 79,4 milliards de dollars.

Fin septembre 2004, la compagnie a introduit une action contre la mesure de redressement fiscal auprès du Tribunal arbitral de Moscou, lequel a rejeté la plainte, après quoi la compagnie s'est pourvue en appel de ce verdict.

Selon l'inspection des impôts de Moscou, la compagnie japonaise a économisé sur le versement de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) en utilisant différents schémas de détermination des prix de transfert.

La J.T.E. de marketing et de ventes importe et produit en Russie différentes marques de cigarettes.

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