Selon le ministère du Développement économique et du Commerce, la restitution accélérée de la TVA est le changement fiscal le plus important

MOSCOU, 1er février - RIA-Novosti. Le ministère du Développement économique et du Commerce de la Fédération de Russie considère la restitution accélérée de la TVA comme le changement fiscal le plus important, a déclaré mardi, au cours d'un point de presse, Andrei Klepatch, directeur d'un Département du ministère du Développement économique et du Commerce.

"C'est le problème primordial à régler en 2005. Il est plus important que la baisse du taux de TVA", a-t-il dit.

Il s'agit d'accélérer la restitution de la TVA lors de l'exportation et lorsqu'elle est perçue sur les frais de construction de grands ouvrages. Il est également proposé d'annuler la perception de la TVA sur les acomptes.

Parlant des innovations fiscales proposées, le représentant du ministère a également cité la baisse, en 2006, du taux de la TVA en le portant de 18 % actuels à 16 %.

Commentant la proposition de baisser la TVA jusqu'à 13,5 % citée par plusieurs médias, Andrei Klepatch a fait remarquer que cela demandait un examen plus attentif. De l'avis du représentant du ministère du Développement économique et du Commerce; "cette baisse sera trop radicale, elle peut déstabiliser le budget".

Ceux qui doivent y gagner, ce sont, avant tout, les secteurs de transformation et ceux de la nouvelle économie (les logiciels et les services), a fait remarquer le représentant du ministère. Ce n'est pas seulement la baisse du taux, c'est aussi un pas vers le développement des secteurs ayant une valeur ajoutée".

De l'avis d'Andrei Klepatch, la politique d'amortissement doit être également révisée, ce qui permettra "de rénover plus rapidement les équipements de haute technologie". Cet objectif doit être atteint en l'espace de deux ans, estime le représentant du ministère du Développement économique et du Commerce.

Andrei Klepatch a rappelé que la décision sur les zones de libre échange, dont les résidents bénéficieront de certaines facilités fiscales, avait également été adoptée.

La différenciation de l'impôt sur l'extraction des minéraux utiles est déjà à l'étude, a également annoncé Andrei Klepatch. "Le programme à moyen terme prévoit cette différenciation pour 2007", a-t-il dit. Cela peut avoir lieu plus tôt".

Le ministère du Développement économique et du Commerce propose d'établir un taux plus bas de l'impôt sur l'extraction des minéraux utiles à l'étape initiale de l'exploitation du gisement et de l'élever aux stades postérieurs de l'exploitation, a-t-il expliqué.