Russie-Tchétchénie : s'entendront-elles sans passer d'accord ?

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MOSCOU, 28 janvier /par Youri Filippov, commentateur politique de RIA Novosti/. En Occident, lorsqu'on parle du règlement politique en Tchétchénie, on entend le plus souvent par là des négociations politiques entre le Kremlin et Aslan Maskhadov, président de la république non reconnue et inexistante d'Itchkerie, leader des séparatistes tchétchènes (lire dans l'interprétation moscovite : "terroristes tchétchènes et internationaux").

A Moscou, les officiels commentent généralement cette approche du problème ainsi : Maskhadov, étant impliqué dans des attentats contre la population civile, ce ne sont pas des négociations qui l'attendent mais les menottes. Là-dessus le dialogue russo-occidental sur le règlement politique en Tchétchénie se clôt dans la plupart des cas.

Mais cela ne veut pas dire que les autorités russes n'ont pas de plan de règlement politique dans cette république où la guerre civile se poursuit ça et là. Mieux, ce plan est en cours de réalisation.

Il a pris un aspect achevé à la fin de 2002 lorsqu'un commando tchétchène avait pris en otage pendant trois jours 800 spectateurs dans un théâtre de Moscou. Alors l'administration russe s'était heurtée à la menace de l'expansion de la guerre terroriste hors de la Tchétchénie, ce qui l'avait incitée à s'atteler avec tout le sérieux requis au problème de la coopération avec ses alliés dans cette république. Elle a misé sur Akhmad Kadyrov, ancien chef de guerre et surtout mufti de toute la Tchétchénie, qui avait déjà rejoint le camp du Centre fédéral et avait été nommé par le président Vladimir Poutine chef de l'administration tchétchène. Le plan russe de règlement politique élaboré avec sa participation pourrait être baptisé "plan Poutine-Kadyrov".

En 2003, il n'a eu aucun raté sérieux. Au printemps, les Tchétchènes ont adopté leur Constitution dans laquelle ils ont reconnu que leur république faisait partie intégrante du territoire de la Russie et, en été, Moscou a remercié la Tchétchénie et Kadyrov personnellement, en amnistiant les séparatistes qui n'étaient pas impliqués dans des crimes graves et qui avaient déposé les armes. D'ailleurs, de nombreux amnistiés ont de nouveau reçu des armes car la plupart d'entre eux ont été incorporés dans les groupes militarisés de la milice locale que dirigeait le fils de Kadyrov, Ramzan.

En automne de la même année Akhmad Kadyrov a été élu président de la république et, peu après, Moscou a rempli encore un point du plan de règlement politique en réduisant sa présence militaire en terre tchétchène et en transmettant officiellement une partie des pouvoirs militaires à la milice de Kadyrov. Seule, paraît-il, la mort subite du président tchétchène dans un attentat le 9 mai 2004 a empêché de réaliser la principale disposition du plan Poutine-Kadyrov : la signature d'un accord sur le partage des pouvoirs entre la Russie et la Tchétchénie.

Le document était très important du point de vue économique. Par exemple, il concédait à la Tchétchénie le droit de verser à son budget les recettes provenant de la vente du pétrole produit par la république. Non moins important était également son sens politique. Le texte, une fois signé par les présidents Poutine et Kadyrov, devait accorder un statut politique particulier de la Tchétchénie au sein de la Russie et légaliser son droit d'être différente des autres entités de la Fédération de Russie (parmi lesquelles, outre la Tchétchénie, on compte aussi vingt républiques nationales). La signature d'un tel accord précisément était le rêve chéri de Doudaev puis de Maskhadov, à l'époque de leur présidence et, la démagogie des mots d'ordre séparatistes sur l'"indépendance totale envers Moscou" mise à part, c'était aussi le principal objectif politique des dix années de guerre.

Cependant, Kadyrov a péri et l'avenir de l'accord sur le partage des pouvoirs a disparu dans les brumes. Au départ, il n'y avait personne pour signer ce document côté tchétchène. Cette question s'est un peu éclaircie le 29 août lorsque l'ancien ministre de l'Intérieur, Alou Alkhanov, a été élu président. Il s'est proclamé successeur de la politique de Kadyrov et a promis aux électeurs de signer un accord politique avec Moscou. Mais trois jours après, le 1er septembre, la prise d'otages inédite de Beslan a mis en doute la stabilité au Caucase du Nord. L'écho de l'attentat n'a pas eu le temps de décroître que déjà le président Poutine annonçait le lancement d'une réforme politique en Russie. Son principal élément a déjà été entériné par voie législative : les chefs des républiques ne seront plus élus par la population, comme c'était le cas jusque-là, mais nommés par les parlements locaux sur la proposition du chef d'Etat qui est désormais habilité par la nouvelle loi à destituer les chefs régionaux sans demander l'avis du législateur régional.

Cette disposition s'applique également au président de la Tchétchénie : bien que son mandat expire dans quatre ans seulement, le leader de la Tchétchénie est dès maintenant considéré à Moscou comme un élément de la verticale du pouvoir unique. La signature d'un accord politique sur le partage des pouvoirs avec un subordonné que le président peut renvoyer lorsqu'il le jugera nécessaire perd donc tout son sens.

Néanmoins le besoin de relancer le règlement politique en Tchétchénie demeure et les pouvoirs devront tôt ou tard être partagés entre le Centre fédéral et la République de Tchétchénie.

Le président du Conseil d'Etat de Tchétchénie, Taous Djabraïlov, a annoncé dernièrement que le projet d'accord entre Moscou et Grozny était prêt à être signé. Les fonctionnaires de la représentation tchétchène à Moscou ont ajouté que le problème devrait être résolu en mars. A en juger par la réaction, plus que réservée, de l'administration du Kremlin, ces déclarations n'ont pas encore été étudiées à fond. Bien que la Russie ne refuse pas d'accorer à la Tchétchénie des préférences économiques considérables,jusqu'à laisser à sa disposition, dans une version radicale, tous les impôts collectés dans la République, cela ne signifie nullement que Moscou considère Grozny comme un acteur politique égal et s'apprête à procéder à un échange de lettre de ratification avec lui.

Une solution optimale dans cette situation ne serait pas de signer un accord mais d'adopter une loi fédérale sur la Tchétchénie avec le même sens économique. Ce document, préalablement avalisé par les parties intéressées, pourrait au début être examiné par le parlement tchétchène (son élection est fixée pour l'automne prochain) pour être ensuite soumis à l'approbation de l'Assemblée fédérale de la Russie. Le président Poutine le signerait comme une loi fédérale et non comme un accord. Du point de vue politique, il serait plus acceptable pour Moscou parce qu'il n'apporterait pas de désordre dans ses relations juridiques avec les membres de la Fédération et ne créerait pas de précédent dont d'autres républiques nationales pourraient se prévaloir.

Un tel règlement aurait un effet très positif sur l'opinion publique tchétchène, en montrant que Moscou peut faire des concessions, s'il n'est pas lésé dans ses intérêts raisonnables. Pour une partie des Tchétchènes cela pourrait être un indicateur du fait que leur guerre contre la Russie n'a pas été inutile et que maintenant ils ont le droit de vivre en paix.

La Russie et la Tchétchénie parviendront-elles à s'entendre sans passer un accord ? De la réponse à cette question dépend à bien des égards le règlement politique dans la République de Tchétchénie à l'échelle fédérative, c'est-à-dire dans sa version qui a été prise au départ pour point de repère par Grozny et Moscou.

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