"Nous devons revoir la base normative pour avoir un nombre nécessaire de liquidateurs judiciaires qualifiés et mettre au point un système de coopération entre tous les organes ayant le droit de participer à la procédure de liquidation judiciaire", a déclaré jeudi le ministre au cours d'un point de presse consacré à l'examen de cette question par le gouvernement.
La liste actuelle des entreprises stratégiques est trop longue, elle comprend 1.100 sociétés.
"La plupart de ces entreprises ne peuvent pas être considérées comme stratégiques. La liste comprend notamment des ports fluviaux qui n'accueillent que trois vraquiers par an et beaucoup de silos à céréales".
Le ministre a souligné l'importance de perfectionner la procédure de liquidation judiciaire d'autres types d'entreprises dont les principaux employeurs de la ville, les monopoles naturels et les organisations financières. Il s'est prononcé pour l'harmonisation des clauses de la Loi sur la liquidation judiciaire des organisations financières avant de promettre de "préciser la procédure pour les monopoles naturels" d'ici 2006.
Le ministère surveillera les décisions prises par les fonctionnaires concernant les affaires de liquidation des entreprises pendant six mois.
La nouvelle loi sur la liquidation judiciaire, en vigueur depuis 2002, a assaini la situation dans ce domaine. Le mécanisme de liquidation a cessé d'être un instrument de repartage criminel des biens. Dans le même temps, les procédures de dépôt de bilan sont toujours exposées au risque de corruption parce que les représentants de l'Etat ont reçu le droit de vote aux assemblées des créanciers commerciaux.
"Cela suscite toujours l'inquiétude lorsqu'un fonctionnaire a la possibilité de prendre une décision alternative. Il faut réduire le champ de corruption au maximum et réglementer ce processus", a conclu le ministre.
