Une décision en la matière a été adoptée par le gouvernement à sa réunion de ce jeudi à l'issue de l'examen d'un projet de loi fédérale constatant la nullité des dispositions des actes législatifs de la Fédération de Russie relatifs à l'accréditation officielle des organisations scientifiques.
Dans son intervention à la réunion, le ministre de l'Enseignement et de la Science, Andréi Foursenko, a dit : "Nous proposons d'abroger la fonction d'accréditation et celle de tenue du registre de ces organisations. Pour éviter des problèmes, nous proposons parallèlement de mettre au point, de concert avec le ministère des Finances, des critères auxquels devront répondre ces organisations pour avoir le droit à des avantages. Mais tant que l'accréditation ne sera pas annulée, l'accréditation sera prolongée pour les organisations accréditées afin que toutes les organisations aient les mêmes conditions de concurrence".
D'après le ministre, le mécanisme d'accréditation a été adopté il y a dix ans pour protéger le secteur non économique, notamment la science, en lui accordant des avantages, y compris en matière fiscale. Aujourd'hui, les facilités dont bénéficient les organisations scientifiques ne sont plus liées directement à l'accréditation.
Ainsi que cela avait été annoncé précédemment, le ministère propose de remplacer l'accréditation par l'homologation comme une des mesures d'encouragement de l'activité scientifique fondamentale et appliquée et de l'innovation.
Le ministre n'exclut pas que l'homologation des organisations effectuant des recherches fondamentales doive être confiée à la communauté scientifique.
