La Cour des comptes contre la révision du bilan des privatisations

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MOSCOU, 2 décembre - RIA-Novosti. La Cour des comptes de la Fédération de Russie dément les affirmations de certaines personnalités publiques et de médias selon lesquelles les résultats des privatisations seraient prétendument "révisés" et que la Cour des comptes proposerait "un nouveau partage de la propriété".

Ces affirmations sont diamétralement opposées aux résultats de l'expertise menée par la Cour, lit-on dans un commentaire de son service de presse publié jeudi sur le site officiel de la Cour. "Une étude attentive du document volumineux que la Cour des comptes a proposé à l'opinion montre qu'il est exempt de ce genre d'affirmations", lit-on dans ce commentaire.

Au contraire, le document "reflète une tentative de tirer un trait sur les privatisations de 1993 à 2003, de garantir la protection et, par conséquent, la stabilité des rapports de propriété en Fédération de Russie". Cette approche, note encore le service de presse de la Cour des comptes, permettra d'améliorer l'attrait pour les investissements dans l'économie russe.

La Cour des comptes rappelle d'autre part que la question de la légitimité des privatisations ne signifie pas une "amnistie par contumace" pour tous les participants à ce processus.

La Cour des comptes juge indispensable de poursuivre l'étude minutieuse de la pratique de l'application, par les organes du pouvoir d'Etat, de la législation de privatisation et de la légitimité de marchés accomplis entre 1993 et 2003. "Sur la base des faits constatés et prouvés, il faut que l'Etat, propriétaire légitime, soit rétabli dans ces droits par voie judiciaire", lit-on dans le commentaire.

"La Cour des comptes n'a jamais mis en doute la nécessité de la privatisation en tant qu'un des processus fondamentaux de la société russe. L'objectif principal que se sont fixé les auteurs de l'expertise est l'avenir et non pas le passé", souligne d'autre part le commentaire.

Se fondant sur l'analyse des résultats des dix ans de privatisations, les spécialistes de la Cour des comptes ont élaboré "des recommandations concrètes visant à perfectionner les fondements juridiques et institutionnels de la privatisation qui permettront à l'avenir de "réaliser les processus de privatisation avec un minimum d'erreurs sociales et économiques".

Les "signaux d'alarme" sur le sort de nouveaux propriétaires en Russie n'ont rien à voir avec le travail accompli par la Cour des comptes", affirme le commentaire de l'instance supérieure de contrôle financier de la Fédération.

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