Le Parquet général veut pouvoir saisir les biens des terroristes sans décision judiciaire

MOSCOU, 23 novembre - RIA Novosti. Dans un discours lors d'une session à la Douma consacrée à l'amendement de la législation russe après l'adhésion de la Russie à la Convention des Nations unies contre la corruption (2003) et à la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption (1999), le substitut du procureur général Sabir Kekhlerov s'est prononcé pour le retour à la saisie des biens, "un facteur préventif de la corruption d'une importance exclusive".

Conformément aux normes internationales, tout État peut prévoir dans sa législation une saisie de biens sans décision judiciaire en cas de décès ou de recel présumé, a-t-il indiqué.

"Un terroriste peut bien aller se faire bronzer aux Canaries, ses milliards continuent de lui apporter des revenus. Les normes internationales nous permettent de confisquer ses biens sans décision judiciaire", a ajouté Sabir Kekhlerov.

Le Parquet général propose également de pratiquer la confiscation vis-à-vis des personnes accusées de corruption passive.

À l'heure actuelle, le Parquet général est à même de dépister seulement 1 à 2% des pots-de-vin. En 2003, plus de 2 000 Russes ont été condamnés pour corruption passive et 2 000 autres pour abus de fonction, a précisé le magistrat.

Rien qu'au premier semestre 2004, plus de 20 000 infractions à la législation sur la fonction publique ont été enregistrées, a-t-il ajouté.

Qui plus est, la loi interdisant aux fonctionnaires de cumuler un poste dans la fonction publique et des activités commerciales n'est toujours pas appliquée.

"Nul pays ne saurait éradiquer la corruption, mais on pourrait la réduire au minimum", a résumé Sabir Kekhlerov.