La loi réduit considérablement le nombre des barrières pour les agents du marché. Elle établit des règles équitables et transparentes pour les opérateurs, annule beaucoup d'obligations de licence et simplifie les procédures d'autorisation.
Il faut maintenir le régime des licences dans le secteur pour protéger la sécurité nationale, selon le ministre.
M.Reïman s'est félicité de la finalité sociale de la nouvelle loi. A présent, les Russes ont le droit de choisir entre le paiement tarifé à la minute ou au forfait pour les services de téléphonie fixe. Par ailleurs, la loi protège les droits et les libertés personnelles en réglementant et déterminant le nombre des personnes ayant accès aux informations sur les abonnés.
Le ministre a en outre souligné l'importance du mécanisme de service universel qui sera mis en uvre à partir de 2005. Le mécanisme prévoit la prestation des services téléphoniques au moyen des publiphones dans les localités non connectées au réseau et la fourniture de l'accès à Internet dans les localités de plus de 500 habitants. Ces projets seront financés par une fondation spéciale du service universel qui sera complétée grâce aux versements des opérateurs.
A l'heure actuelle, la Russie compte 46.000 localités non connectées au réseau téléphonique. Le nouveau mécanisme permettra de les desservir d'ici trois ou quatre ans, selon le ministre.
"Le service universel est le seul mécanisme financier capable de résoudre le problème de développement du réseau téléphonique dans les régions en l'absence du financement budgétaire, le service universel et d'encourager les opérateurs à travailler dans les régions peu attrayantes pour les investissements", a indiqué M.Reïman.
Les premiers appels d'offres pour le droit de fournir le service universel seront lancés au début de 2005.
