"Ils ont déjà atteint un plafond et il n'est pas projeté de les abaisser", a-t-il ajouté.
Dans son intervention à une conférence consacrée à l'influence du système fiscal sur les perspectives du secteur pétrolier russe, il a déclaré que ce n'est pas la production de pétrole qui devait être imposée mais le bénéfice.
"Un tel système peut rendre les entreprises pétrolières plus efficaces mais il entre en contradiction avec les intérêts de l'Etat parce qu'il est très difficile d'imposer le bénéfice", a-t-il affirmé.
"Tant que nous n'aurons pas opté pour l'imposition du bénéfice, nous ne cesserons de décourager la mise en valeur de nouveaux gisements", a déclaré Arkadi Dvorkovitch.
Le problème de l'imposition dans le secteur pétrolier est lié au développement du réseau de transport, à la législation sur le sous-sol, à la géopolitique, au développement économique du pays dans son ensemble. L'Etat ne doit pas se concentrer uniquement sur ses propres intérêts mais prendre en considération aussi ceux de toutes les parties concernées, a-t-il poursuivi.
"Le système fiscal se trouve à la jonction des problèmes et des intérêts. Ce sont les intérêts de l'Etat et des exploitants du sous-sol", a-t-il dit avant d'ajouter que l'impôt prélevé par l'Etat sur le secteur pétrolier représente une part impressionnante des recettes budgétaires.
"Le principal problème de la législation est l'absence de stabilité", a dit Arkadi Dvorkovitch. Le système d'imposition doit être envisagé à long terme pour que chaque contribuable puisse supputer ses dépenses compte tenu des impôts, a-t-il expliqué.
Le gouvernement doit adopter une décision sur l'oléoduc oriental avant le 15 décembre, a-t-il informé.
Le délai est fixé, le 15 décembre. Maintenant la discussion se poursuit sur les itinéraires", a-t-il ajouté.
Le projet de construction de l'oléoduc oriental fait l'objet d'un débat depuis plusieurs années. On pensait d'abord poser une canalisation d'un débit de 30 millions de tonnes de brut par an entre Angarsk et Daqin (Chine). Ensuite un autre tracé a été proposé, allant d'Angarsk au port de Nakhodka, au bord du Pacifique, d'un débit de 50 millions de tonnes.
Le gouvernement a opté pour la deuxième solution avec une déviation sur Daqin mais ce projet a été abandonné pour des raisons écologiques. Cette année, Transneft a pris en considération les conditions des écologistes et a choisi un autre itinéraire qui va de Taïchet (région d'Irkoutsk) à la baie Perevoznaïa, au bord du Pacifique, d'un débit de 80 millions de tonnes de brut et long de 4 188 kilomètres.
Le ministre du Développement économique et du Commerce avait annoncé précédemment que le coût du projet pourrait s'élèvera à 14, voire à 15 milliards de dollars.
A l'heure actuelle l'étude de faisabilité est achevée et le projet est soumis à une expertise écologique.
