"Il serait très difficile, sur le plan juridique, de révoquer cette licence à Iouganskneftegaz : en tout état de cause, la compagnie pourrait contester cette décision en justice", a indiqué le vice-ministre aux journalistes.
La commission pour le respect des termes des licences d'exploitation des sous-sols auprès du ministère des Ressources naturelles a fait parvenir la semaine dernière à Iouganskneftegaz un préavis d'éventuelle cessation anticipée du droit d'exploitation des sous-sols sur trois terrains.
"Il a été décidé d'adresser des prescriptions enjoignant la compagnie de mettre fin aux infractions constatées. Nos préavis, comme nos prescriptions, sont de six mois. Pendant cette période, Iouganskneftegaz est tenu de mettre fin à toutes les infractions.
A la réunion précédente de la commission ministérielle, il a été prescrit à Iouganskneftegaz de mettre fin, en l'espace de trois mois, aux infractions fiscales sur 21 licences. Le ministre des Ressources naturelles, Youri Troutnev, rappelle que les réserves globales "couvertes" par ces licences se montent à 1,1 milliard de tonnes de pétrole.
La vérification de Iouganskneftegaz est menée sur requête du fisc. Le Service fédéral des impôts a demandé au ministère des Ressources naturelles de révoquer les licences d'exploitation de gisements de pétrole de Iouganskneftegaz. Le fisc explique cela par le fait que la compagnie a des arriérés d'impôt sur les matières premières à hauteur de 3,6 milliards de roubles (1 dollar vaut approximativement 28,76 roubles). Le management de Iouganskneftegaz explique ce retard par la saisie-arrêt pratiquée sur les comptes de la compagnie.
De l'avis du vice-ministre de l'Industrie et de l'Energie, "les ventes aux enchères de Iouganskneftegaz doivent être ouvertes au maximum, aussi bien pour les entreprises russes que pour les entreprises étrangères".
Il n'a pas exclu que Gazprom puisse se porter acquéreur de Iouganskneftegaz.
"Aussi bien une grosse entreprise russe qu'une entreprise étrangère de renom pourrait s'en porter acheteur. Gazprom a assez les moyens de réaliser cette opération", a dit Ivan Materov.
Les recettes provenant de ces ventes - si celles-ci ont finalement lieu - doivent alimenter le budget car il s'agit "de l'argent du peuple, des contribuables".
On le sait, le ministère de la Justice a annoncé la mise à prix pour la vente du bloc de contrôle de la principale filiale de Youkos : 4 milliards de dollars. Cette somme a été obtenue au moyen de manipulations effectuées prétendument sur la base des calculs réalisés par un expert indépendant, la banque DrKW (Dresde, Allemagne). Aussitôt après la publication de ces chiffres, l'expert, pour sauver sa réputation comme il a dit, a publié un compte rendu détaillé d'où il ressortait que la filiale de Youkos coûte entre 18,6 et 21,1 milliards de dollars ou entre 14,7 et 17,3 milliards de dollars au moins, déduction faite de la dette nette et des réclamations fiscales qui ne sont pas encore d'ailleurs prouvées en justice. Qui plus est, compte tenu des nouvelles réserves de pétrole prouvées - seulement, elles n'ont pas encore subi une vérification supplémentaire - le prix pourrait augmenter et s'établir entre 19,8 et 24,8 milliards de dollars. Le ministère de la Justice a ignoré ces accroissements de réserve non vérifiés, mais a tenu compte des réclamations fiscales. Ainsi, une somme de 10,4 milliards de dollars a été obtenue. Après, il s'est dit prêt à vendre la propriété qui appartient de fait à l'Etat (en tant que demandeur sur les arriérés d'impôts) pour 4 milliards de dollars seulement.
