Le montant total des factures fiscales établies par le Service fiscal fédéral pour 2000 et 2001 s'élève à 7,4 milliards de dollars. Le tribunal n'a validé que celles de 2000 (3,4 milliards de dollars). Le Service fiscal a commencé à contre-passer les impôts impayés pour 2001 par voie extrajudiciaire, n'ayant prouvé en justice que le montant des pénalités (1,3 milliard de dollars).
Tous les comptes et actifs de Ioukos et de ses filiales ont été bloqués et, pour amortir sa dette fiscale, le ministère de la Justice a décidé de vendre Iouganskneftegaz.
Le ministère a annoncé fin juillet sa décision de mettre en vente la plus grande filiale de Ioukos pour couvrir la dette fiscale de cette dernière.
A la mi-octobre, la banque Dresdner Kleinwort Wasserstein qui a évalué l'entreprise à la demande du ministère de la Justice a fixé son prix dans la fourchette de 14,7 à 17,3 milliards de dollars, compte tenu des dettes fiscales.
A l'heure actuelle, le dossier de Iouganskneftegaz se trouve dans les bureaux du Service fiscal fédéral.
Le vice-ministre du Développement économique et du Commerce, Ivan Materov, estime que des sociétés étrangères doivent être admises aux enchères au même titre que les russes.
La vente doit être au maximum ouverte aux sociétés russes et étrangères, a-t-il déclaré ce jeudi devant la presse.
Il n'a pas écarté l'hypothèse de l'acquisition de Iouganskneftegaz par Gazprom.
"Cela peut être une société russe importante ou une compagnie étrangère de renommée mondiale. Gazprom a assez d'argent pour acheter Iouganskneftegaz", a dit Ivan Materov.
La vente de la principale entreprise de production de Ioukos, si cette décision est prise, doit être transparente,estime l'assistant du chef de l'Etat Igor Chouvalov.
"Nous avons pour devoir de veiller à ce que les actifs soient vendus dans un contexte transparent. Si Iouganskneftegaz doit être vendue, nous y veillerons", a-t-il déclaré à Moscou lors d'une conférence de presse consacrée aux problèmes de l'investissement.
