Gazprom reçoit une prescription d'obéir à la loi sur la concurrence

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MOSCOU, 27 octobre - RIA Novosti. Le Service fédéral antidumping de Russie (FAS) vient d'adresser à Gazprom une prescription d'obéir à la loi sur la concurrence après la mise en œuvre par le géant gazier de conditions discriminatoires d'accès aux gazoducs pour les producteurs de gaz indépendants, a annoncé mercredi le vice-directeur du FAS, Anatoli Golomolzine.

"Si Gazprom souhaite le contester, nous avons des contre-arguments pour la justice", a-t-il dit.

Selon lui, le service antidumping dispose d'une large assise juridique et de multiples avis d'experts sur le dossier.

Une commission du FAS avait reconnu plus tôt que les filiales de Gazprom, Mezhregiongaz et Surgutgazprom, avaient violé la loi sur la concurrence en défendant l'accès aux gazoducs à des fournisseurs indépendants.

"La commission du FAS a reconnu que Gazprom et ses filiales avaient violé l'article 5 de la Loi sur la concurrence et la restriction des activités monopolistiques sur les marchés commerciaux en créant pour les fournisseurs indépendants des conditions d'accès sur le marché des services et des fournitures de gaz", selon le service de presse du FAS.

De son côté, le service de presse de Gazprom a indiqué que le géant russe comptait contester la prescription du FAS devant la justice.

Le FAS avait intenté cette affaire antidumping en août 2004.

"Les experts du service antidumping supposent que les compagnies présumées créent des obstacles sur le marché du gaz de réseau et mènent des actions concertées qui suppriment ou limitent ou peuvent supprimer ou limiter la concurrence au détriment des intérêts d'autres agents économiques", indiquait alors un communiqué de presse du FAS.

Le service antidumping avait alors exigé à trois fournisseurs indépendants de gaz, Northgas, Novatek et Rospan, de lui fournir des informations supplémentaires.

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