Comme le souligne le communiqué du MDEC dont le texte est parvenu mardi à RIA-Novosti, la décision de lancer cette enquête a été prise suite aux exigences législatives et au vu des résultats de l'examen de la plainte déposée par les actionnaires des Aciéries de Tchéliabinsk au nom des producteurs russes.
Cette enquête portera sur les laminés plats contenant du nickel en provenance des pays de l'Union européenne et importés sur le territoire douanier de la Fédération de Russie. La date de son lancement est celle de la publication du préavis dans Rossiïskaïa Gazeta : mercredi 27 octobre 2004.
D'après les données citées par le communiqué du ministère, la part du requérant et de l'usine Serp-I-Molot (Moscou) qui l'a soutenu dans la production globale russe de laminés plats contenant du nickel, a été de 78,7% entre 2001 et 2003.
Selon les données du requérant, le coût normal des produits laminés plats contenant du nickel en provenance de l'UE a été de 1 657 dollars la tonne sur le marché de l'Union européenne et celui des laminés introduits dans le territoire douanier de la Fédération de Russie de 708 dollars en moyenne le tonne ; la marge de dumping pour les livraisons a été donc de 134%.
De l'avis du requérant, le dommage matériel causé à ce secteur de l'économie russe s'est exprimé par une détérioration d'une série d'indices financiers et économiques. Notamment, les ventes de laminés plats contenant du nickel produits en Russie ont baissé de 16,1% sur le marché national, ce qui a eu pour résultat une réduction de la part des producteurs nationaux de laminés plats contenant du nickel qui est passée de 54,2% à 52,9%.
Le taux de rentabilité des ventes s'est réduit de 30,4 points de pour cent. Les résultats globaux des ventes sur le marché intérieur - ils ont atteint des valeurs négatives en 2003 - se sont réduits eux aussi, le taux de charge des capacités de production reste faible, les effectifs industriels et de production sur l'entreprise du requérant ont baissé de 5,8%.
De l'avis du requérant, plusieurs faits témoignent en faveur d'un lien de cause à effet entre les importations de dumping et le préjudice matériel causé à l'économie russe.
Ainsi, une augmentation de la part des importations en provenance des pays de l'UE dans la consommation (de 7 points de pour cent en 2003 par rapport à 2002) s'est accompagnée d'une réduction de la part des laminés plats contenant du nickel produits en Russie sur le marché intérieur (de 6,2 points de pour cent).
Les livraisons de produits laminés plats contenant du nickel en provenance de l'Union européenne entre le premier et le troisième trimestre 2003 à des prix de dumping - ils sont moins élevés que sur le marché international - ont exercé une influence négative sur la politique des prix des producteurs russes, ce qui s'est accompagné à son tour d'une détérioration des indices caractérisant ce secteur de l'économie russe, affirment les auteurs de la requête.
D'autre part, les livraisons de laminés plats contenant du nickel en provenance des pays de l'UE sur le marché russe et le préjudice matériel aux producteurs nationaux coïncident dans le temps.
"Aux termes d'une loi fédérale, les conditions susmentionnées constituent un fondement pour décider du lancement d'une enquête dans le but d'établir la présence des importations de dumping de laminés plats contenant du nickel sur le territoire douanier de la Fédération de Russie et celle du préjudice matériel causé par ces importations à l'économie russe", lit-on dans le communiqué du ministère du Développement économique et du Commerce.
