Dans les prochains mois, le système électoral changera radicalement en Russie. Les contours de la réforme ont été esquissés en septembre par le président russe Vladimir Poutine. Ces jours-ci, Alexandre Vechniakov, président de la Commission électorale centrale, a déclaré que son institution achevait l'élaboration du projet de loi sur les élections des députés à la Douma (chambre basse du parlement russe) et le présenterait bientôt au chef de l'Etat pour qu'il le soumette officiellement au parlement.
Le sens de la réforme est d'assurer l'élection de l'ensemble des députés à la Douma au nombre de 450 par scrutin de liste des partis politiques à la représentation proportionnelle. Depuis 1993, les élections des députés à la Douma ont eu lieu quatre fois d'après un système mixte proportionnel-majoritaire. 225 députés étaient élus au niveau fédéral par scrutin de liste des partis et des blocs politiques, 225 autres députés étaient élus aux vues des résultats d'élections dans des circonscriptions au scrutin uninominal.
Pourquoi la réforme s'effectue-t-elle en ce moment, quel est son sens? Nombreux sont ceux qui répondent à cette question en Russie. Le président Vladimir Poutine y répond également. "Après la désintégration de l'URSS, la Russie cherche les formes les plus admissibles d'organisation de la société et de l'Etat", déclare-t-il. De ce point de vue, le changement de la législation électorale est une tentative d'accroître l'efficacité du système politique, de le rendre plus adapté aux besoins actuels du pays.
Quels étaient les défauts du principe antérieur de la formation de la Douma? Le fait est que les premières élections de la chambre basse du parlement ont eu lieu au moment où l'idéalisme politique régnait sans partage dans la conscience des Russes, plus précisément, l'ignorance et l'incompréhension des lois de la réalité politique. La société avait la certitude intuitive que tous les députés sans exception étaient des gens ayant pour vocation de formuler et d'adopter des lois utiles pour la société et, en dehors de ces activités purement législatives, de rechercher des moyens toujours nouveaux de manifester leur préoccupation pour des millions de simples électeurs.
Dix ans plus tard, cette certitude a disparu sans laisser de traces. Les Russes qui ont commencé à voir clair sont persuadés que la représentation formelle d'une région au parlement et la défense des intérêts des électeurs de cette région sont des choses tout à fait différentes. D'après les sondages effectués par la fondation indépendante "Opinion publique", la Douma est l'institution qui jouit le moins de la confiance des Russes.
Rien d'étonnant. En effet, durant toutes ces dernières années, le mandat du député représentant sa région et élu au scrutin uninominal ouvrait aux élus du peuple les portes du monde de la grande politique et des milieux d'affaires, mais il ne prévoyait pas leur responsabilité devant les électeurs. Même si certains devenaient députés au nom de hauts idéaux sociaux, l'argent et le pouvoir enlevaient vite et pour longtemps à un grand nombre d'entre eux l'intérêt pour le travail législatif routinier qu'ils considéraient comme une duperie insensée.
Quant à la défense des intérêts des électeurs, ils ont été relégués au second plan. "Il est bon de rencontrer l'électeur en privé pour connaître ses besoins et ses soucis, surtout si cet électeur n'est autre que Deripaska, Potanine, Khodorkovski, Berezovski, Abramovitch et autres oligarques ", a plaisanté un député élu au scrutin uninominal.
Ces rencontres ont eu pour résultat, entre autres, de faire entériner par le parlement d'immenses trous du Fisc russe, par lesquels des milliards de dollars provenant de l'exportation russe, pour l'essentiel, de matières premières, fuyaient dans les zones off shore, en contournant le budget d'Etat. Certaines années, des sommes égales à la moitiédu budget du pays se sont expatriées, alors que la retraite moyenne n'atteignait même pas le minimum vital très modeste.
Un cas anecdotique a eu lieu au milieu des années 90, lorsque la Douma a été présidée par Ivan Rybkine. Les députés élus au scrutin uninominal ont décidé, on ne sait pourquoi, que le développement du sport et de la culture physique dans le pays dépendait directement de l'octroi aux anciens sportifs, notamment aux champions olympiques et aux vainqueurs des championnats du monde groupés au sein de la Fédération du sport national, des facilités douanières pour l'importation d'alcool et du tabac sur le territoire de la Russie. Certes, les convois de vodka qui sont arrivés dans le pays après l'adoption de la loi appropriée n'ont pas contribué à l'amélioration de la santé de la nation, mais ils ont aidé de nombreux députés à améliorer leur rente personnelle et à se procurer la satisfaction du travail accompli d'une manière virtuose.
Bien entendu, il est bien plus ennuyeux de rencontrer les retraités ou les instituteurs et les médecins qui revendiquent une augmentation de leurs salaires que de mener, comme on disait en Russie, des entretiens "concrets" avec les oligarques sur les avantages fiscaux et sur l'avantage que cela peut assurer à tel ou tel député.
A la fin des années 90, il était clair pour la majorité que ce système ne convenait pas.
Déjà en décembre 1999, lorsque le parti proprésidentiel "Russie unie" a remporté les élections à la Douma, de nombreux experts ont dit qu'un terme serait mis bientôt au "lobby sauvage" au parlement russe. D'ailleurs, ils sont allés trop vite dans leur jugement, semble-t-il. Le président et le parti qui le soutient ont eu besoin de près de quatre ans pour que la procédure d'adoption des lois en Russie devienne plus transparente et pour que les projets de lois subissent une expertise anticorruption.
Aux élections de 2003, le "lobby sauvage" russe a essuyé une défaite cuisante. La majorité constitutionnelle de 300 députés a été constituée par "Russie unie", ensuite, la réforme du gouvernement et de l'administration présidentielle ont permis de placer la procédure d'élaboration et d'adoption des lois en Russie sous un contrôle rigoureux de l'Etat.
Mais le problème consistait à faire en sorte que ces changements ne soient pas temporaires, qu'ils ne dépendent pas des personnalités du Kremlin. L'objectif principal poursuivi par l'Etat est de garantir que les lois soient adoptées non pas selon le souhait de divers oligarques, mais dans l'intérêt de la majorité des électeurs russes. L'une des tâches de la réforme électorale est, comme l'a déclaré le président de la Douma Boris Gryzlov, "d'assurer le lien étroit entre les députés et les électeurs dans les régions, de faire en sorte que le mandat de député soit obtenu compte tenu des résultats du travail du candidat".
Selon l'idée des auteurs de la réforme, ce sont les partis politiques vainqueurs aux élections qui doivent devenir l'instance principale de contrôle de l'activité du parlement, et non pas les groupes financiers et industriels, comme c'était le cas auparavant.
Effectivement, si l'on se souvient des paroles du président Vladimir Poutine citées ci-dessus, ce schéma de l'organisation de la coopération entre la société et l'Etat est plus admissible et efficace pour la Russie actuelle qui continue à "chercher son idéal", son style et son mode de vie dans le monde contemporain.
Il est prévu de donner forme à ce nouveau système électoral au printemps 2005. Cela veut dire que les élections législatives de 2007 auront lieu d'après les nouvelles règles et que le "lobby sauvage" des années 90 appartiendra désormais au passé.
