La cour d'arbitrage de Moscou saisie d'une plainte de Yukos

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MOSCOU, 14 octobre - RIA Novosti. La cour d'arbitrage de Moscou examinera le 2 novembre prochain une plainte de Yukos demandant d'annuler les redressements fiscaux à hauteur de 79,4 milliards de roubles (1 USD = 29,12 roubles) réclamées par le ministère des impôts, a annoncé jeudi le service de presse de la cour.

Le 2 septembre dernier, le ministère des impôts a ajouté 119,9 milliards de roubles à ses réclamations à Yukos au titre de 2001, dont 50,7 milliards d'arriérés, 28,7 milliards de majorations de retard et 40,6 milliards d'amende.

Le jour même, le ministère a formulé ses réclamations en un seul document, cela en prélevant d'office 79,4 milliards de roubles sur les comptes de Yukos.

Le 11 octobre dernier, la cour d'arbitrage de Moscou a donné suite à la requête ministérielle sur le plan de l'amende, en baissant le montant de celle-ci de 1,5 milliard de roubles.

Yukos envisage désormais de contester les arriérés et les majorations de retard.

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