Aux termes du projet de loi présenté par le premier adjoint au président du comité pour la sécurité, Mikhaïl Grichankov, les banques sont tenues de suspendre les opérations des personnes physiques sur le retrait de leurs comptes des sommes égales à 600 000 roubles ou supérieures à ce montant pour deux jours ouvrables, et d'en informer le Service fédéral de contrôle financier.
Selon le projet de loi, le Service fédéral de contrôle financier serait tenu d'analyser ces données et, en cas de soupçons que ces actes aient trait au blanchiment des revenus illicites et au financement du terrorisme, d'informer les organes judiciaires et de sécurité.
Le député a fait observer au cours de débats qu' "en Europe sont vérifiées les opérations à commencer par 10 000 euros et non pas par 20 000 euros ( 600 000 roubles) comme en Russie". Mikhaïl Grichankov estime toutefois que le projet de loi a besoin d'une mise au point.
Le Comité a souligné à sa réunion que les dispositions du projet de loi contredisent en partie la Constitution de la Fédération de Russie. Le Comité a décliné le projet de loi en se fondant notamment sur la conclusion du gouvernement.
