"Je suis très sceptique quant à la possibilité de pré-concerter avec le fisc le prix de la transaction", a-t-il martelé répondant à une initiative qui le proposait.
Selon le vice-ministre, cette approche "multiplierait les pots-de-vin". Beaucoup de compagnies ne voudraient pas concerter leurs prix avec le fisc qui ne pourrait pas digérer cet afflux de demandes, a-t-il ajouté.
"Le travail des organes fiscaux sera entièrement paralysé", a-t-il dit.
Sur instruction du cabinet, le ministère des finances est en train de préparer, au 1er novembre, des initiatives en matière d'amendement à la législation sur le contrôle de la fixation des prix de transfert, a annoncé Sergueï Chatalov.
Aujourd'hui, ce travail bat son plein. "Nous continuons de nous époumoner pour concerter ces initiatives", a-t-il relevé.
Pour le moment, la législation ne dit rien sur la fixation des prix de transfert qui concerne, pourtant, toutes les transactions soumises à un contrôle particulier de la part du fisc.
Parmi les transactions de ce type, outre celles entre des entités interdépendantes, on peut citer le troc, la rétrocession des créances, les opérations de commerce extérieur et les transactions dont le prix accuse un écart de plus de 20%.
