"L'ampleur que revêtent la production et la diffusion des produits contrefaits en Russie devient aujourd'hui l'un des facteurs menaçant la sécurité nationale", a-t-il déclaré mercredi lors d'une conférence de presse consacrée à la protection des droits de propriété intellectuelle.
"Le perfectionnement de la législation en matière de protection juridique des droits de propriété intellectuelle, le durcissement des sanctions et une meilleure efficacité de la répression juridique de la contrefaçon sont des éléments importants de lutte contre les produits contrefaits", a-t-il dit.
À son avis, le Code pénal ne devrait pas attribuer la gravité faible ou moyenne aux crimes de violation de la propriété intellectuelle.
En outre, Roudolf Chabanov propose de durcir les dispositions du Code des contraventions administratives, notamment d'augmenter le montant des amendes pour les violations de ce type et de prescrire la destruction non seulement des produits contrefaits, mais aussi des équipements qui servent à les fabriquer.
La loi sur les marques de commerce devrait être amendée de façon à permettre d'exiger l'arrêt de la production et le recouvrement des dommages-intérêts, ceux-ci devant être plusieurs fois supérieurs aux dégâts réels.
