Il a rappelé que le projet de loi approprié, qui concerne l'impôt sur les revenus supplémentaires provenant de la production d'hydrocarbures, avait déjà été présenté à la Douma d'Etat (chambre basse du parlement russe).
Selon lui, cet impôt encouragerait les investissements dans la mise en valeur de nouveaux gisements.
Mikhaïl Motorine a précisé que l'impôt ne serait augmenté que lorsque les dépenses initiales pour la mise en valeur du gisement auront été couvertes par les recettes en résultant.
S'agissant des modifications à la législation fiscale, le responsable a relevé qu'elles concerneraient non seulement les impôts, mais aussi d'autres paiements.
Il s'est prononcé en faveur de la différenciation de la pression fiscale. Cependant, Mikhaïl Motorine estime nécessaire de créer deux (au lieu d'un seul) systèmes de différenciation de l'impôt sur l'extraction des ressources du sous-sol (IERSS). Selon lui, un de ces systèmes doit concerner les gisements anciens, et l'autre, les gisements qui ne sont pas encore exploités.
Mikhaïl Motorine a relevé que le monde connaissait 220 systèmes d'imposition du secteur pétrolier, chaque pays en ayant adopté plusieurs.
Selon le responsable, le rapport entre l'IERSS et la taxe sur les exportations changera avec le temps : celle-ci tendra à diminuer, et par contre, l'impôt sur l'extraction des ressources du sous-sol constituera la plus grande partie de la pression fiscale. Il n'a pas exclu également que la taxe sur l'exportation de produits pétroliers soit un jour supprimée, mais dans trois ans au plus tôt.
Mikhaïl Motorine a souligné qu'en 2005, la Russie devait prendre des décisions qui détermineraient le fonctionnement du système d'imposition dans le secteur pétrolier pour les décennies à venir.
Il est nécessaire de faire en sorte que la production de pétrole ne se réduise pas après 2010-2015, a-t-il ajouté.
