Il a rappelé qu'une partie des fonds recouvrés du groupe pétrolier serait comptabilisée au budget. "Une partie sera versée au Fonds de stabilisation, une autre partie restera au budget et pourrait être dépensée dans le cadre de la monétisation des avantages sociaux", a-t-il dit dans son intervention à une conférence consacrée à la stratégie fiscale dans les conditions actuelles.
Par décision du Tribunal d'arbitrage de Moscou Ioukos doit payer 99,342 milliards de roubles (1 dollar US = 29,22 roubles) de dette fiscale pour 2000. Selon l'information à la disposition du ministère de la Justice, la société a acquitté 75 milliards de roubles au début de la semaine dernière.
D'autre part, 79,4 milliards de roubles d'arriérés d'impôts et de pénalités pour 2001 seront retirés des comptes de la société pétrolière sans acceptation. Le 11 octobre le Tribunal d'arbitrage de Moscou a fait droit à la demande de recouvrement de Ioukos de 33,113 milliards de roubles d'amendes fiscales pour 2001. Cette décision prendra effet dans un mois.
Arkadi Dvorkovicht juge nécessaire de faire la différence entre les schémas d'optimisation fiscale légaux et criminels.
"Il est nécessaire de distinguer l'optimisation fiscale légale de l'évasion fiscale criminelle", a-t-il dit.
C'est nécessaire pour déterminer "dans quels cas les contribuables peuvent être poursuivis en justice et punis et quels autres cas sont acceptables".
Interrogé plus tard par les journalistes qui voulaient savoir qui aurait la compétence en la matière, Arkadi Dvorkovitch a dit : "Le problème est à l'étude au niveau des experts. Ilest prématuré d'en parler".
