Ainsi, le tribunal a diminué la somme des griefs fiscaux en la faisant passer de 40,6 milliards de roubles à 39,113 milliards.
Youkos peut se pourvoir en appel dans un délai de 30 jours.
Les avocats de Youkos estiment que la compagnie doit absolument faire appel de la décision du tribunal.
Le 2 septembre 2004, le ministère des Impôts avait infligé à Youkos un redressement fiscal de 119,9 milliards de roubles pour 2001. Sur cette somme, 50,7 milliards de roubles de dette principale et 28,7 milliards de roubles de pénalité sont prélevés d'office sur les comptes de Youkos.
Le montant de l'amende calculé à hauteur de 40,6 milliards de roubles devait être recouvré par voie arbitrale.
A la séance d'aujourd'hui, la Cour d'arbitrage de Moscou a rejeté la demande des avocats de Youkos de dessaisir le juge chargé du dossier de recouvrement de l'amende fiscale.
"La défense émet des doutes quant à l'impartialité du juge", a déclaré un des représentants de la compagnie.
