La Cour d'arbitrage de Moscou reprendra le 11 octobre prochain l'examen de la plainte du service fiscal contre YOUKOS

MOSCOU, 8 octobre - RIA Novosti. La Cour d'arbitrage de Moscou a suspendu la séance jusqu'au 11 octobre prochain quand sera repris l'examen de la plainte du ministère des Impôts et Perceptions de la Fédération de Russie contre YOUKOS pour recouvrer 40,6 milliards de roubles (environ 1,4 milliards de dollars US) à titre d'amende pour 2001.

A la séance d'aujourd'hui, la cours a achevé l'étude des preuves dans le cadre de ce dossier.

Ce vendredi, la cour a également vérifié les comptes sur les impôts payés à titre supplémentaire.

Tout en niant le lien avec les compagnies par lesquelles les impôts avaient été ajoutés à YOUKOS, les représentant de ce géant pétrolier ont cependant fait remarquer que le ministère des Impôts et Perceptions avait bien exagéré le montant de ses griefs fiscaux.

Ainsi, comme l'ont prétendu les juristes de YOUKOS, la société "Ratibor", que le ministère des Impôts et Perceptions considère comme affiliée à YOUKOS s'est vu réclamé, à titre supplémentaire, 5,7 milliards de roubles d'impôt sur les bénéfices.

A part cela, toujours ce vendredi, la cour a été saisie d'un bref exposé de la prise de position du plaignant. Selon les information du ministère des Impôts et Perceptions, quatre sociétés sous contrôle de YOUKOS et soupçonnés d'évasion fiscale auraient versé, en 2001, 83 milliards de roubles au fond d'appui financier de la production, fonds créé par YOUKOS.