Réunis ce vendredi, les chefs des douanes ont souligné la nécessité de bâtir les législations douanières des pays membres sur les principes de la Convention de Kyoto qui permet de les unifier sans porter atteinte aux intérêts nationaux.
Le Conseil a décidé de proposer au Comité d'intégration de la CEEA de créer un groupe de travail unifié pour reprendre le travail sur le projet des Principes de la législation douanière des Etats de la CEEA.
Il a examiné les moyens à employer pour mettre un terme au franchissement de la frontière douanière par les objets constituant une propriété intellectuelle et a décidé de communiquer pour analyse les actes réglementaires des douanes des pays membres au Service fédéral des douanes de Russie.
D'autre part, le conseil a conclu à la nécessité d'intensifier les contacts des douanes avec l'Organisation mondiale des Douanes dans le cadre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
Le Conseil a passé en revue la réalisation du Programme ciblé commun d'aménagement des postes de contrôle douanier à la frontière extérieure et a accordé un mois aux structures concernées pour préparer des propositions nécessaires à la mise au point de l'étape suivante de ce programme pour la période 2006-2010.
