"Selon les médias, "Youganskneftegaz" est évaluée à 15 à 17 milliards de dollars. Ce n'est pas ainsi", a fait remarquer Andrei Beliakov.
Le délai de deux mois (de la vente des biens saisis) a déjà expiré, mais cela n'a pas eu de conséquences juridiques, a fait remarquer le chef du département.
L'évaluation de "Youganskneftegaz" est effectuée par la banque internationale d'investissement Dresdner Kleinwort Wasserstein. Les actions de "Youganskneftegaz" sont saisies depuis le 14 juillet et vont être vendues dans le cadre du remboursement des arriérés fiscaux de YOUKOS pour 2000. Selon l'article 54 de la loi "De la procédure d'exécution", les biens saisis doivent être vendus dans un délai de deux mois. En ce qui concerne les actions de "Yougansknefegaz", ce délai expire le 6 octobre.
Le ministère de la Justice a expliqué que la jurisprudence (y compris le tribunal) ne considérait pas le délai de vente des biens saisis prévu par l'article 54 de la loi fédérale "De la procédure d'exécution" comme fixe et arrêté. S'il y a des circonstances objectives qui empêchent la vente des biens dans ce délai, la possibilité de les vendre au-delà du délai indiqué n'est pas exclue.
Entre-temps, 75 milliards de roubles sur les 99,4 milliards de roubles dûs au titre de la dette de la compagnie pétrolière YOUKOS pour 2000 ont déjà été reçus (un dollar US équivaut à 29,22 roubles), a fait savoir le responsable du ministère de la Justice.
Aujourd'hui, la Cour d'arbitrage de Moscou prévoit de revenir à l'examen de la plainte du ministère des Impôts et Perceptions contre YOUKOS qui exige le remboursement de 40,6 milliards de roubles d'arriérés fiscaux pour 2001.
Le 2 septembre, le ministère des Impôts et Perceptions a ajouté à la dette de YOUKOS 119,9 milliards de roubles d'arriérés fiscaux pour 2001. Sur cette somme, le fisc prélève d'office sur les comptes de YOUKOS 50,7 milliards de roubles au titre de la dette principale et 28,7 milliards de roubles au titre des intérêts de retard.
Conformément à la législation fiscale, une majoration de 40,6 milliards de roubles doivent être remboursée en vertu du verdict de la Cour d'arbitrage.
De plus, le ministère des Impôts et Perceptions vérifie de nouveau l'activité de la compagnie pétrolière pour 2002.
