Les comptes bancaires en Russie deviendront-ils transparents au nom de la lutte contre le terrorisme?
Rappelons que le lendemain de la série d'attentats à Beslan et à Moscou le président russe, Vladimir Poutine, avait promis à la nation de prendre des mesures en vue de renforcer le contrôle de la situation au Caucase du Nord.
Cependant, le chef de l'Etat n'avait pas évoqué la levée du secret bancaire. Les renseignements sur cette question émanent d'une autre adresse, de la Douma précisément, où dès après les événements de Beslan cette question avait été abordée au niveau des experts. Selon les informations dont nous disposons, les instances dirigeantes de la chambre basse du parlement se sont penchées sur cette idée. Les parlementaires se sont aperçus qu'en réalité la loi russe sur l'activité bancaire était suffisamment stricte à l'égard des personnes suspectées de blanchiment d'argent sale ou impliquées dans cette activité illicite. Sur exigence du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, des mesures de contrôle des mouvements de grosses sommes d'argent ont été introduites en Russie. En outre, pratiquement tous les achats d'importance sont désormais sous la loupe des services de surveillance financière. Aujourd'hui les banques russes sont obligées d'informer le Service fédéral de suivi financier des mouvements de fonds supérieurs à 600.000 roubles (environ 20.000 dollars).
Toute une technologie de détection des transactions suspectes a été mise au point. Par exemple, une importante somme d'argent est transférée d'une banque à une autre par une personne ou une société. La première banque informe le Service de suivi financier de l'opération mais la seconde ne la signale pas. Cela suffit pour que les contrôleurs financiers enquêtent sur la transaction. Et la première chose qu'ils font est de "geler" l'argent des déposants suspects. Ensuite c'est la procédure typique avec implication des organes de maintien de l'ordre: instruction, procès et, éventuellement, prison.
La liste des organismes collaborant avec le Service fédéral a été allongée cet été. Désormais les agences immobilières sont tenues de lui faire part de leurs suspicions. Les informations concernant les achats d'appartements, de maisons de campagne et de terrains d'un montant supérieur à 2,5 millions de roubles (quelque 80.000 dollars) elles aussi sont analysées. Qui plus est, les prêts d'un montant de 600.000 roubles et plus octroyés sans intérêts par des établissements non spécialisés eux aussi sont considérés comme suspects. A cela il faut ajouter qu'en Russie, comme partout ailleurs dans le monde, la levée du secret bancaire est immédiatement décidée si son propriétaire fait l'objet d'une suspicion des organes de justice.
On peut toujours dire que dans le monde ou dans les pays embrassés par le GAFI, le secret bancaire n'est plus qu'un souvenir lointain. Quoi qu'il en soit l'argent des Russes est déjà rigoureusement contrôlé. Alors, quoi de plus?
Finalement, à ce jour personne, pas une seule fraction de la Douma, pas un seul député, pas un seul ministère ne veut endosser la paternité d'amendements impopulaires et inutiles à la loi relative à l'activité bancaire. Car la Douma est une organisation bureaucratique à cheval sur la procédure. Si une proposition figure dans un procès-verbal, il faut que quelqu'un en assume la responsabilité. Au moins pour pouvoir boucler le dossier.
