L'instruction indique que le gouvernement des Etats-Unis a établi le 20 septembre que 14 compagnies commerciales de Russie, de Biélorussie, d'Ukraine, d'Inde, de Chine, de RDPC et d'Espagne avaient enfreint la loi américaine adoptée en 2000 sur l'interdiction de fournir à l'Iran des technologies, des produits et des services qui violent le régime de non-prolifération des ADM et de leurs vecteurs.
Les sanctions sont prévues pour 2 ans, indique le document.
L'instruction cite, entre autres, la compagnie russe "Khazra Trading", la société biélorusse "Belvneshpromservice", ainsi que l'association régionale des relations économiques extérieures du Zaporojié (Ukraine). Le document mentionne également sept compagnies de RPC, deux compagnies de l'Inde, une société de RDPC et une d'Espagne.
Comme l'a déclaré Richard Boucher, porte-parole du Département d'Etat américain, les infractions commises par ces compagnies frappées de sanctions concernaient les fournitures à l'Iran de "technologies relatives aux missiles et les nominations ayant trait aux armes de destruction massive".
Les sanctions "frappent les compagnies, et non pas les pays ou leurs gouvernements", a-t-il souligné.
