Le ministre des Finances favorable au durcissement des sanctions pour les infractions fiscales

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MOSCOU, 27 septembre - RIA-Novosti. Le ministre des Finances Alexeï Koudrine se dit favorable à la suppression des lacunes législatives permettant aux entreprises d' "optimiser" leurs impôts.

Au cours d'une rencontre avec le président du pays lundi, il s'est prononcé pour que soient spécifiés les amendes, les astreintes et la procédure de vérification des banques et des établissements de crédit où "les versements fiscaux sont de temps en temps bloqués".

Le ministre a parlé de la prochaine réunion du gouvernement qui sera consacrée à l'examen d'un nouveau chapitre du Code fiscal.

A partir de 2006, la taxe sur la valeur ajoutée en Russie sera versée au moment de l'expédition de la marchandise, a annoncé le ministre.

A cette fin, a précisé Alexeï Koudrine, on fera appel à un système électronique. "Sous forme électronique, nous trouverons les couples d'entreprises, suivrons la circulation des fonds et détecterons les blocages", a-t-il indiqué.

Cette procédure exclut la nécessité d'une vérification en présence d'un inspecteur des impôts, a souligné Alexeï Koudrine.

Selon lui, les versements par acompte dans les opérations d'exportation seront exempts d'impôts à partir de 2006.

Le ministre des Finances s'est aussi dit en faveur du durcissement des sanctions pour les infractions fiscales.

En 2003, a-t-il dit, 326 personnes physiques ont été condamnées pour des infractions fiscales. "Mais nous sommes au courant que le nombre de cas d'évasion fiscale, y compris en faisant appel aux offshores, est de loin plus important', a-t-il rappelé.

La législation actuelle ne prévoit pas de sanctions sérieuses pour les infractions fiscales d'envergure, a poursuivi Alexeï Koudrine. "Il faudrait prévoir un durcissement des sanctions pour ce genre de délits", a insisté le ministre des Finances.

Pour sa part, le président Vladimir Poutine a rappelé la nécessité des solutions légales visant à supprimer les "personnes morales mortes".

Selon lui, c'est un grave problème. "Les tribunaux ne seront pas en mesure de venir à bout de cette vague", notamment, la Cour d'arbitrage n'y parviendra jamais toute seule, a-t-il dit.

"Une solution législative doit être trouvée à cette fin, pour empêcher qu'un contexte défavorable se crée pour le développement économique", a encore fait observer le chef de l'Etat.

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