"Une agitation est visible parmi les investisseurs mais je ne vois aucune raison pour sonner l'alarme. Les conditions avantageuses spécifiées dans ces accords le sont également dans la loi. Les accords ne seront pas revus", a-t-il déclaré au cours d'une rencontre avec des investisseurs dans le cade du Conseil consultatif pour les investissements étrangers.
Le ministre considère cependant que le mécanisme de ces accords n'est pas transparent et propose de le modifier.
"L'accord sur le partage de la production est un mécanisme qui n'est pas transparent. Par exemple l'accord sur Sakhaline pose toute une série de questions", a dit Guerman Gref.
Le ministère du Développement économique et du Commerce a déjà élaboré des propositions qui se ramènent à ce que tous les gisements doivent d'abord être mis aux enchères dans des conditions fiscales ordinaires. Si les investisseurs refusent d'acheter le droit de les exploiter, des conditions avantageuses pourraient leur être offertes pour encourager la mise en valeur de ces ressources, a-t-il expliqué le sens de l'innovation.
La nouvelle loi sur le sous-sol sera approuvée par le gouvernement avant la fin de l'année, selon le ministre.
Il a rappelé que ce projet de loi était étudié par son ministère de concert avec celui des Ressources naturelles. "D'ici la fin de l'année, il doit être approuvé par le gouvernement", a estimé Guerman Gref.
La question la plus souvent débattue actuellement est de savoir si les ressources naturelles seront exploitées sous licence ou bien si l'Etat préfère conclure des contrats civils avec les investisseurs.
"Une licence est un document individuel, elle ne saurait être cédée ou vendue à autrui, ni servir de gage. Pour cette raison les contrats civils sont plus attrayants pour les investisseurs", a expliqué le ministre.
Guerman Gref a annoncé qu'à partir du 1er janvier 2005 les formalités de délivrance des licences seraient simplifiées. Par exemple la pratique dite de la "double clé" sera supprimée : les gouverneurs n'auront plus à signer les licences, elles seront délivrées par une commission fédérale.
Par la suite, il est envisagé de pratiquer de préférence les enchères pour accorder le droit d'exploiter des gisements. Cette méthode implique une participation égalitaire et sans discrimination de tous les investisseurs, a souligné le ministre.
