Au cours de l'audience préliminaire vendredi, un responsable du ministère a déclaré que les organes du fisc ont "dépisté des schémas d'évasion fiscale": Yukos avait créé un réseau de dix-neuf sociétés dans les régions bénéficiant d'un régime fiscal avantageux.
Sur les dix-neuf sociétés, huit échappaient aux impôts, dont six étaient recensées en Mordovie (Centre), une à Baïkonour (Kazakhstan) et une dans le district autonome des Evenks (Sibérie), selon le responsable du fisc.
D'après des informations antérieures, le ministère des impôts avait ajouté le 2 septembre dernier 119,9 milliards de roubles aux arriérés fiscaux de Yukos de 2001, dont 50,7 milliards de la dette pure et 28,7 milliards des majorations de retard étaient saisis sur compte.
Conformément à la législation fiscale, les pénalités sont prélevées par le biais d'arbitrages. Actuellement, en vertu de la décision de la cour d'arbitrage de Moscou, Yukos fait l'objet d'un prélèvement de 99,342 milliards de roubles d'arriérés fiscaux pour 2000. Le ministère des impôts mène également une vérification supplémentaire des comptes du géant pétrolier pour 2002.
