Le MERT est favorable à la délivrance de licences permanentes de prospection et d'exploitation des gisements

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MOSCOU, 21 septembre - RIA Novosti. Le ministère russe du Développement économique et du Commerce (MERT) soutient la proposition du Ministère des Ressources naturelles (MRN) sur la délivrance de licences permanentes de prospection et d'exploitation des gisements, a déclaré mardi devant les journalistes le directeur adjoint du département des rapports patrimoniaux et fonciers du MERT, Vsevolod Gavrilov.

"Nous sommes favorables aux licences permanentes de prospection et d'exploitation des gisements", a dit V.Gavrilov.

Il a annoncé que le MERT et le Centre d'élaborations stratégiques avaient préparé des propositions conjointes de nouveau projet de Loi sur les gisements adressées au ministère des Ressources naturelles.

Selon V.Gavrilov, ces propositions reposent sur deux principes fondamentaux: le passage à une forme active de délivrance des licences et l'utilisation des relations contractuelles juridico-civiles entre l'Etat et les investisseurs. Il a noté que ces approches avaient été mentionnées dans le Message du président de la Fédération de Russie à l'Assemblée Fédérale.

"J'espère que dans le courant du mois un projet conjoint de loi sera élaboré", a dit Gavrilov.

Le MERT propose également d'octroyer des priorités concurrentielles aux compagnies qui pratiquent ce qu'on appelle la prospection spéculative (préliminaire) des gisements.

V.Gavrilov n'a pas pu dire à quel moment se tiendrait la conférence de coordination du MERT et du MRN sur ce projet de loi.

Le ministère des Ressources naturelles a déclaré à RIA Novosti que la séance conjointe des deux ministères était prévue pour le début du mois d'octobre.

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