Jeudi, les avocats avaient réclamé de suspendre l'audience étant donné que le témoin à charge était une figure clé et qu'ils avaient besoin du temps pour se préparer à l'audition.
Les juges ont interrogé Tenguiz Khakhva sur la saisie illégale de 20% de titres d'Apatit. Il a expliqué notamment que la procédure d'exécution relative à la restitution à l'État de ces titres par Volna était achevée au moment où il était entré dans ses fonctions. "La décision de la cour d'arbitrage n'a jamais été appliquée en raison de l'impossibilité de les retirer, car Volna ne faisait plus partie du registre des actionnaires", a précisé le témoin.
Face à ces pertes indirectement infligées à l'État, le Fonds du patrimoine fédéral a saisi le gouvernement et le parquet. Ce dernier lui a notamment recommandé de saisir une cour d'arbitrage dont la procédure a débouché sur un accord amiable par lequel Volna a versé au Fonds plus de 15 millions de dollars US, la restitution des actions n'étant plus possible.
Le gouvernement étant confronté à la nécessité de calculer ces pertes, le Fonds a élaboré une méthodologie du calcul qui, cependant, n'a jamais été approuvée, a déploré Tenguiz Khakhva.
Lors de l'audience, la défense a dévoilé une lettre que le témoin avait adressée au Parquet général. "Cette lettre contenait des informations sur les pertes qui auraient été infligées à l'État. Les calculs se basaient sur la méthodologie précédemment élaborée. Mais ces fonds étaient quatre fois moindres que la somme versée par Volna en vertu de l'accord amiable", a indiqué l'un des avocats du patron de Menatep, Timofeï Gridnev.
Guenrikh Padva qui représente les intérêts de l'ex-patron de Yukos a dit qu'il ne voyait nullement la culpabilité de son client dans les propos du témoin. "Il n'y a pas eu de dommages, le témoin parlait d'un manque à gagner ce qui n'est pas un acte criminel", a-t-il expliqué à des journalistes.
Les juges ont également entendu Oleg Khvostikov, ancien économiste à la banque Menatep.
Selon l'accusation, Mikhaïl Khodorkovski, à la tête d'un groupe organisé, aurait retiré 20% de titres d'Apatit à la société Volna qu'il contrôlait pour les transmettre à d'autres sociétés commerciales placées sous son contrôle. Par le biais de ces sociétés il gérait les actions en violant la décision de la cour d'arbitrage qui a ordonné la restitution des titres entre 1998 et 2002.
"L'accord amiable dressé sous la houlette de Khodorkovski et Lebedev est inconsistant car il invoque un rapport douteux de l'expert VS-Otsenka qui évalue à 15,13 millions de dollars US la valeur du marché des 20% de titres d'Apatit", lit-on dans l'acte d'accusation, cette valeur étant de 62 millions au 1er octobre 2002.
Mikhaïl Khodorkovski est ainsi accusé de non-exécution préméditée d'une décision judiciaire (alinéa 3, art. 33, ch. 315 du Code pénal russe).
