Les compagnies pétrolières russes renoncent aux schémas gris pour minimiser les impôts

MOSCOU, 17 septembre - RIA-Novosti. Les plus grandes compagnies pétrolières russes Lukoil, Sibneft et Yukos n'ont pas fait appel en 2003-2004 à des schémas gris pour minimiser leurs impôts, a annoncé vendredi à RIA-Novosti le contrôleur de la Cour des comptes Vladimir Panskov, à l'issue de l'examen, au bureau de la Cour, des résultats de la vérification de la justesse du calcul, de la plénitude et de l'opportunité du versement par ces compagnies des impôts et des autres paiements obligatoires.

Ces sociétés, a dit Panskov, ont renoncé aux schémas minimisant leurs impôts auxquels elles avaient recouru en 2001 et 2002 au moyen de la redistribution des revenus en faveur des compagnies enregistrées dans les zones à régime d'imposition de faveur (Mordovie, Kalmoukie et Baïkonour).

Le contrôleur a rappelé qu'à partir du 1er janvier 2004 des facilités fiscales ne subsistent que dans les régions de Kaliningrad et de Magadan.

Vladimir Panskov a par ailleurs annoncé qu'au vu des résultats de cette vérification la Cour ne saisirait pas, contrairement à ce qui a souvent lieu, le Parquet général.

Il n'a pas dans le même temps écarté l'hypothèse que ces compagnies aient à verser un supplément d'impôt pour les exercices 2001 et 2002. "Mais cela relève des vérifications que mène le fisc, ce n'est pas du ressort du Parquet", a précisé le contrôleur.

Il a souligné qu'en 2003, "Sibneft" a profité dans une certaine mesure de faveurs fiscales", précisant toutefois que ces avantages avaient été accordés aux organisations qui sont juridiquement indépendantes de la compagnie pétrolière.