Le comité tiendra sa première réunion consacrée à cette question le 21 septembre.
"Régulièrement, une fois par semaine, dans le respect du plan et de la date d'introduction des demandes, le Comité de surveillance bancaire de la Banque de Russie décidera si les banques répondent aux conditions d'admission au système d'assurance des dépôts, en procédant à tour de rôle par groupes d'établissements dont l'examen du dossier est à la fin de la phase d'analyse définitive", lit-on encore dans le communiqué de presse.
La loi sur l'assurance des dépôts bancaires prévoit quatre étapes d'examen des demandes par la Banque de Russie : analyse préalable, inspection thématique, analyse définitive des résultats obtenus et conclusion sur chaque demande concrète prononcée par le Comité de surveillance bancaire.
La Banque de Russie examinera les demandes de 1 137 établissements opérationnels.
L'analyse préalable (première étape) a été pratiquement achevée pour tous les demandeurs. Le 16 septembre, les inspections thématiques (deuxième étape) étaient en cours dans 231 banques et avaient été achevées dans 531 autres. Dans les autres établissements de crédit, elles doivent démarrer en septembre et octobre pour les terminer toutes avant la fin de décembre.
Dans toutes les banques où une inspection thématique a été effectuée, l'analyse définitive des résultats est en cours (troisième étape).
En ce qui concerne les banques où l'analyse définitive touche à sa fin, le Comité de surveillance bancaire doit décider si elles répondent aux critères requis pour être admis au système d'assurance des dépôts (quatrième étape), en procédant dans le respect du plan et suivant les dates d'introduction de la demande.
Les avis positifs seront communiqués par la Banque de Russie aux banques intéressées et à l'Agence de l'assurance des dépôts bancaires au plus tard le jour ouvrable suivant celui de la prise de la décision. L'Agence est également chargée de diffuser l'information officielle relative à l'inscription sur le registre des banques admises au système d'assurance des dépôts.
La Banque de Russie et l'Agence de l'assurance de dépôts informent que la date de l'admission au système d'assurance des dépôts est fonction de la date d'introduction de la demande et de la durée des procédures d'organisation.
"L'admission d'une banque au système d'assurance des dépôts ne signifie en aucune circonstance que les banques qui y adhèrent les premières ont une cote financière plus élevée que celles qui y ont été intégrées plus tard", a-t-il souligné dans le communiqué de presse de le Banque de Russie.
