Viktor Khristenko: Un projet de création d'une Commission pour le commerce et les tarifs sera soumis au Sommet d'Astana

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MOSCOU, 15 septembre - RIA Novosti. Le Groupe de haut niveau pour la formation de l'Espace économique unique (EEU) entend proposer au Sommet des Etats-membres des "Quatre" à Astana d'instituer un organe supranational, et plus précisément une Commission pour le commerce et les tarifs. C'est ce qu'a fait savoir le ministre de l'Industrie et de l'Energie de la Fédération de Russie, Viktor Khristenko, cité par le Centre des relations publiques du ministère.

La rencontre des chefs d'Etat des quatre pays (Fédération de Russie, Ukraine, Biélorussie et Kazakhstan) faisant partie de l'Espace économique unique a entamé ses travaux à Astana, mercredi 15 septembre.

"Si les Présidents prennent la décision de créer une telle structure (ce qui avait d'ailleurs été prévu dès le début au sein du EEU), un accord approprié sera prêt à la signature d'ici le mois de juillet 2005", a noté Viktor Khristenko. RIA-Novosti en a été informée auprès du Centre des relations publiques du ministère fédéral de l'Industrie et de l'Energie.

Le ministre a également appris que la structure de cette future commission apparaît pour le moment comme une sorte de carcasse juridique entendant un organe supranational, dont les fonctions (selon sa composition quantitative et qualitative) seront déterminées dans la mesure des ententes enregistrées par les "Quatre" sur le transfert de certaines compétences de leurs organes nationaux audit organe supranational.

"En principe, cette commission est un organe qui doit remplir des fonctions supranationales. Quoi qu'il en soit, de telles fonctions ne vont apparaître que quand la sphère de régulation appropriée sera nettement définie par un accord approprié qui prévoit justement le transfert des fonctions à l'organe en question", a indiqué le ministre de l'Industrie et de l'Energie.

Comme l'a signalé, en outre, Viktor Khristenko, les fonctions de la commission vont augmenter avec le développement de l'Espace économique unique et la réalisation de ses objectifs, qu'il s'agisse de la mise au point d'une politique tarifaire unique, de la création d'une zone de libre échange ou de la garantie de la libre circulation des capitaux et de la main-d'œuvre.

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