Une action en justice a été engagée par la compagnie "Nimegan Trading Ltd" (actionnaire minoritaire de YOUKOS) contre cinq compagnies, anciens actionnaires de "Sibneft" et de YOUKOS.
Le plaignant a exigé que la transaction d'échange de 72 % des actions de "Sibneft" contre 8,8 % des actions de YOUKOS soit considérée comme non valable.
A présent, conformément à l'article 167 du Code civil de la Fédération de Russie, les parties devront rendre l'une à l'autre ce qu'elles ont reçu à la suite de la transaction.
Selon Boris Abouchakhmine, il conseillera à son client de former un pourvoir en cassation.
Le recours est nécessaire non seulement parce que la décision du tribunal est illégale, mais aussi parce que, sans cela, il sera impossible de s'adresser à la Cour de Strasbourg", a-t-il dit.
Selon lui, prenant sa décision, le tribunal a commis plusieurs infractions à la procédure. L'affaire a été examinée par l'arbitrage local, bien qu'aucune des compagnies des défendeurs n'est enregistrée à Tchoukotka.
De plus, l'article 14 du Code de procédure arbitrale de la Fédération de Russie a été violé, car le contrat contesté relevait du droit britannique, a fait remarquer Boris Abouchakhmine.
En 2003, dans le cadre de la transaction de fusion avec "Sibneft", YOUKOS est devenue propriétaire de 92 % des actions de "Sibneft": 20 % des papiers de cette compagnie ont été achetés à leurs propriétaires précédents pour 3 milliards de dollars, encore 72 % des papiers ont été échangés contre les actions de YOUKOS.
