"La compagnie s'était employée à faire passer artificiellement le pétrole et ses produits par le biais des organisations spécialement créées et enregistrées dans des sujets-membres de la Fédération de Russie et certaines villes qui lui octroyaient illégalement des avantages fiscaux supplémentaires ", est-il indiqué dans la décision du ministère.
Ainsi, apprend-on dans le document, YOUKOS avaient enregistré de telles organisations en Mordovie, en Evenkie, en Kalmoukie, dans certaines entités territoriales administratives fermées, ainsi que dans la ville de Baïkonour.
Le 1-er juillet dernier, le ministère des Impôts et Perceptions avait déjà envoyé à YOUKOS un acte de vérification fiscale de la compagnie pour 2001. A l'époque, YOUKOS s'est vu produire des griefs fiscaux pour un montant de 98 milliards de roubles (compte tenu des pénalités et des amendes).
Le 15 juillet, YOUKOS a formulé ses objections concernant cet acte de vérification fiscale.
Début août dernier, le chef du Département juridique au ministère des Impôts et Perceptions, Anton Oustinov, a déclaré avoir pris la décision d'adopter des mesures supplémentaires de contrôle financier concernant YOUKOS pour 2001. Cela dit, il a précisé que le schéma d'évasion fiscale, utilisé par cette compagnie pétrolière, était trop retors pour que l'on puisse le détecter entièrement dans le cadre d'une seule inspection fiscale qui est, en règle générale, de très courte durée.
