Réunie vendredi sous la présidence du vice-ministre Vitali Saveliev, la commission compte également conseiller au cabinet d'élever de 45,4 à 57,0 USD la tonne la taxe à l'exportation de produits pétroliers et de maintenir l'actuel mécanisme provisoire de fixation de cette redevance.
Auparavant, la taxe à l'exportation de produits pétroliers s'élevait à 90% de celle de pétrole. Mais des changements intervenus en août dernier dans la législation qui ont augmenté les prélèvements en cas des prix du pétrole élevés ont provoqué une forte hausse de la taxe à l'exportation de pétrole qui a passé de 41,6 à 69,9 USD la tonne. Une raison pour laquelle le gouvernement a décidé d'introduire un mécanisme provisoire de fixation de la taxe à l'exportation de produits pétroliers, à hauteur de 65% de celle de pétrole.
"Les efforts visant à préciser le mécanisme de fixation de la taxe à l'exportation de produits pétroliers seront poursuivis", a annoncé un responsable du ministère.
Conformément à la législation en vigueur, la nouvelle taxe à l'exportation de pétrole prend effet dix jours après publication officielle d'un arrêté gouvernemental approprié.
Cet arrêté doit être adopté d'ici le 20 septembre pour pouvoir fixer la nouvelle taxe à partir du 1er octobre. La nouvelle taxe à l'exportation de produits pétroliers entre en vigueur un mois après publication officielle de l'arrêté gouvernemental.
La commission recommandera au cabinet d'examiner les dossiers des deux taxes en parallèle, a encore ajouté le responsable du ministère russe dudéveloppement économique et du commerce.
