"A l'issue d'un appel d'offres ou d'une vente aux enchères le gouvernement décidera de la forme dans laquelle sera conclu le contrat ou délivrée la licence", a expliqué à RIA Novosti le porte-parole officiel du ministère des Ressources naturelles.
De l'avis du ministère, la catégorie des gisements uniques regroupe les réservoirs contenant plus de 100 millions de tonnes de pétrole ou plus de 100 milliards de mètres cubes de gaz ou plus de 400 tonnes d'or ou plus de 500 millions de carats de diamant ou de plus de 100 millions de tonnes de cuivre, de même que les gisements particulièrement importants du point de vue de la sécurité économique et de la défense nationale du pays.
Le ministère propose d'effectuer la reconnaissance et l'exploitation de ces gisements sur la base d'un contrat donnant droit à l'utilisation des ressources du sous-sol.
"Le droit d'exploiter les ressources du sous-sol doit être accordé par décision du gouvernement", a ajouté l'interlocuteur de RIA Novosti.
