Selon une source au sein du gouvernement, en 2005 la Banque de Russie projette de prendre part à la préparation d'amendements et de compléments à apporter aux lois fédérales "Des banques et de l'activité bancaire" et "De la Banque centrale de Russie".
Les modifications proposées accordent à la Banque centrale le droit de se faire communiquer toute information sur les fondateurs et les propriétaires réels des banques, sur les sociétés affiliées et les groupes de personnes dont relèvent les fondateurs et/ou les propriétaires réels des banques.
Il est également envisagé de fixer des critères servant à identifier les propriétaires réels des établissements de crédit et à publier l'information les concernant, ainsi qu'à évaluer leur situation financière.
Il est proposé d'interdire aux personnes ayant dans leur casier judiciaire des condamnations pour certains crimes d'être fondateurs et/ou propriétaires d'une banque.
D'autre part, la Banque de Russie participera à l'élaboration d'un projet d'amendements à apporter au Code pénal et au Code de procédure pénale afin de pouvoir traduire en justice les propriétaires et les dirigeants d'établissement de crédit pour communication aux organes de surveillance et/ou publication d'une fausse information, ainsi que pour empêchement à l'accomplissement par l'administrateur provisoire désigné par la Banque centrale de ses fonctions de gestion.
La Banque centrale projette de participer à la préparation d'amendements et de compléments à la loi fédérale "De la répression de la légalisation (blanchiment) des revenus obtenus par voie criminelle et du financement du terrorisme" afin de remettre la législation russe dans ce domaine en correspondance avec la nouvelle rédaction des recommandations du GAFI ( Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux).
La Banque centrale a également l'intention de perfectionner ses propres règlements et de mettre en place un système analytique de contrôle du respect par les établissements de crédit des textes normatifs sur la répression du blanchiment de capitaux.
D'autre part, la Banque centrale se propose d'instituer en 2005 des curateurs des établissements de crédit et de préparer un projet de lois fédérales portant sur le crédit hypothécaire et la titrisation des actifs bancaires afin de diversifier la gamme des produits dérivés. Elle envisage aussi d'apporter des modifications aux textes réglementaires afin d'optimiser le système des règlements des opérations sur les marchés financiers.
