MOSCOU, 18 août - RIA Novosti. Le tribunal d'arbitrage de Moscou a remis au 24 août l'examen de la demande de la société pétrolière Youkos de reconnaître illégale la confiscation du registre des actionnaires de Youganskneftegaz, sa filiale de production.
Cette décision a été prise après que les parties ont présenté des nouveaux documents. Le 10 août dernier, le tribunal a achevé l'examen préliminaire de l'affaire.
Le 29 juin 2004, le tribunal d'appel de la Cour d'arbitrage de Moscou a confirmé la décision du fisc russe, qui exige que Youkos s'acquitte de 99,342 milliards de roubles (environ 3,4 milliards de dollars) de taxes impayées pour l'an 2000. Le lendemain, le service des huissiers a mis en mouvement la procédure d'exécution sur ce dossier.
Le 14 juillet, le service des huissiers a mis sous séquestre les actions de Youganskneftegaz et le registre des actionnaires de cette société.
Les avocats de Youkos ont attaqué cette décision en justice.
