L'examen de l'affaire de TNK sera poursuivi

S'abonner
MOSCOU, 16 août - RIA Novosti. Le Tribunal d'arbitrage de Moscou reprendra le 23 septembre l'examen de l'action d'Alfa-Servis en nullité des résultats de la vente de 40% des actions de la Compagnie pétrolière de Tioumen (TNK).

Lundi le Tribunal a clôturé les audiences préalables de l'affaire pour examiner l'affaire sur le fond à sa prochaine réunion, communique de la salle des audiences le correspondant de RIA Novosti.

Lundi le tribunal a satisfait la demande écrite du requérant qui veut que l'affaire soit étudiée avec la participation de jurés d'arbitrage.

Les répondants sont TNK, British Petroleum en qualité d'actionnaire de la nouvelle société TNK-British Petroleum, et la société par actions Novy kholding.

En juillet 1997 Novy kholding, créé par Alfa-Group et la société Renova, avait été retenu comme l'acquéreur de 40% des actions de TNK. Les conditions de soumission lui accordaient deux ans pour investir plus de 630 millions de dollars dans la société pétrolière.

Lundi le Tribunal a classé l'affaire de Novy Kholding en raison de sa liquidation.

Les représentants du demandeur étaient absents à la réunion d'aujourd'hui. Les avocats de TNK ont déclaré aux journalistes au terme de la réunion qu'ils considéraient l'affaire comme dénuée de fondement. Ils ont dit qu'Alfa-Servis n'avait pas produit de preuve confirmant son statut d'actionnaire de TNK. Ils ont fait remarquer qu'Alfa-Servis avait été constitué et enregistré le 19 août 2003. "Partant de ce fait, nous concluons que les droits d'Alfa-Servis n'ont pas pu être violés par un marché vieux de sept ans", a déclaré à la presse le représentant de TNK.

Les avocats de la compagnie pétrolière ont dit d'autre part que les contradicteurs avaient mis en mouvement leur action partant des résultats d'une vérification par la Cour des comptes des résultats de la vente d'actions de TNK. Qui plus est, ils ont refusé de préciser les arguments du demandeur avant l'examen du fond de l'affaire.

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала