C'est ce qu'on lit notamment dans l'arrêté du Cabinet des ministres de l'Ukraine "Sur le règlement des arriérés de paiements par la Compagnie anonyme nationale "Neftegaz Ukrainy" pour le gaz naturel russe, fourni entre 1997 et 2000 et non payé, document en date du 6 août dernier.
Conformément audit document, "Neftegaz Ukrainy" va signer un accord sur des comptes réciproques à régler avec le géant russe "Gazprom" où il sera prévue la réception par la compagnie ukrainienne d'une avance versée par "Gazprom" qui se monte à 1,25 milliard de dollars et ce, à titre de paiement des services de transit de gaz naturel russe à travers le territoire de l'Ukraine en 2005-2009. Le transit de gaz russe sera effectué selon les termes du contrat en date du 21 juin 2002 entre les deux sociétés dans les volumes et selon les conditions du transit de gaz naturel russe pour la période de 2003 à 2013.
Pour que ledit accord puisse se réaliser, le gouvernement ukrainien a recommandé à la Banque nationale de l'Ukraine de régler le problème consistant à délivrer "Neftegaz Ukrainy" de l'obligation de vendre la moitié de ses recettes en devises étrangères provenant de "Gazprom".
En plus, la compagnie ukrainienne se verra accorder un sursis de paiements des sommes des obligations fiscales sur les bénéfices de l'entreprise et ce, pour un délai de cinq ans. Il s'agit évidemment bien là des obligations fiscales sur les bénéfices de l'entreprise qui vont surgir dans la période de l'accomplissement de ladite opération avec "Gazprom".
Le total des arriérés de paiements de "Neftegaz Ukrainy" face à "Gazprom" pour le gaz consommé entre 1997 et 2000 se monte à 1,48 milliard de dollars US. Auparavant, un mécanisme a été élaboré pour amortir la dette par émission des obligations au délai de circulation de 10 ans et celui de remboursement dans la période de 200" et 2013. Quoi qu'il en soit, le géant gazier russe n'a pas accepté ces titres, en craignant notamment d'éventuelles obligations fiscales par trop élevées.
