Le 6 août, le Tribunal d'arbitrage de Moscou a reconnu illégitimes les actions du service des huissiers qui avaient bloqué les actions de Iouganskneftegaz. La décision a pris force de chose jugée après son annonce et peut faire l'objet d'un recours dans le délai d'un mois.
"Le service des huissiers du ministère de la Justice a exécuté la décision du Tribunal d'arbitrage de Moscou du 6 août annulant le blocage des actions de Iouganskneftegaz qui a pris force de chose jugée après son annonce, bien que cette décision prenne effet dans un mois seulement", est-il souligné que un communiqué du centre des relations publiques du ministère de la Justice.
Cependant, "vu les nouvelles circonstances, à savoir l'absence de fonds suffisants sur les comptes du débiteur (Ioukos) l'huissier a ordonné le 6 août le blocage des actions de Iouganskneftegaz dont il est propriétaire, étant entendu qu'elles ne constituent pas des immobilisations (machines-outils, équipements et d'autres), et conformément aux procédures exécutoires applicables aux recouvrements de première priorité", est-il dit dans le communiqué.
