Le 29 juin dernier, le tribunal d'appel de la Cour d'arbitrage de Moscou a confirmé la décision du fisc russe, qui exige que Youkos s'acquitte de 99,342 milliards de roubles (environ 3,4 milliards de dollars) de taxes impayées pour l'an 2000. Le lendemain, le service des huissiers a mis en mouvement la procédure d'exécution sur ce dossier.
Le 14 juillet, le service des huissiers a mis sous séquestre les actions des filiales de production de Youkos: Youganskneftegaz, Samaraneftegaz, Tomskneft. Les avocats de la société pétrolière ont déposé plainte auprès du tribunal. Le 6 août, la Cour d'arbitrage de Moscou a reconnu illégal le séquestre des actions de la compagnie Youganskneftegaz appartenant à Youkos.
Le 2 septembre prochain la Cour d'arbitrage de Moscou se penchera sur l'appel contestant la saisie des actions de Samaraneftegaz.
Par ailleurs, la Cour d'arbitrage a reconnu lundi légitime la mise sous séquestre des actions de Tomskneft appartenant à "Youkos".
