Le problème de l'utilisation équitable des impôts versés par la compagnie YOUKOS à la suite du durcissement de la politique fiscale a été examiné à la réunion de la direction du district et du ministère des Finances de Russie. Un protocole approprié a été signé par le ministre des Finances, Alexéi Koudrine, et le gouverneur du district, Alexandre Filipenko.
Le communiqué de presse du MINFIN reprend une citation tirée du document adopté à l'issue de la réunion: "A la suite des mesures prises par le gouvernement et axées sur le renforcement de la discipline fiscale, les recettes complémentaires provenant du versement des impôts par le groupe pétrolier YOUKOS au budget du district autonome des Kantys-Mansis pourraient représenter dans l'immédiat 52,3 milliards de roubles".
Le communiqué du ministère des Finances souligne que 35 milliards de roubles destinés à la formation dans le budget fédéral 2005 d'un fonds approprié devraient être intégralement versés aux entités de la Fédération souffrant d'un important déséquilibre budgétaire se chiffrant à quelque quarante milliards de roubles. En premier lieu, cet argent ira au versement intégral et en temps opportun des salaires des travailleurs de la fonction publique des régions concernées, à la préparation en prévision de l'hiver, au financement et à la reconstruction de l'infrastructure des logements et des services collectifs.
Le communiqué du ministère précise que la question du versement non remboursable au budget fédéral de 35 milliards de roubles devrait être examinée par le centre fédéral et la direction du district à la Douma locale. Ce versement doit servir à la formation dans le budget fédéral 2005 d'un fonds d'équilibrage des budgets des entités de la Fédération de Russie dans le cadre de la délimitation des compétences des autorités de différents niveaux.
Le volume escompté des rentrées au budget du district est de 17,3 milliards de roubles. Il est prévu de prélever de cette somme sept milliards de roubles sous forme de prêt budgétaire remboursable qui seront versés au budget fédéral à titre provisoire pour un délai de deux ans. "Ces décisions concernant l'augmentation de l'aide budgétaire aux régions plus démunies visent à équilibrer le niveau de protection sociale de tous les Russes, indépendamment de leur lieu de résidence et de travail", indique le communiqué de presse.
En 2003, 82,4 milliards de roubles de recettes sont rentrés dans les caisses du budget du district, contre 52,4 milliards de roubles dans le premier semestre 2004. Le volume attendu des rentrées budgétaires, compte tenu de la dynamique de 2003, devrait être de 116,3 milliards de roubles. Le rythme de croissance des rentrées pour le premier semestre de l'année en cours est de 129%, contre 126% pour l'ensemble de la Fédération de Russie.
Le communiqué de presse précise qu'avec le versement supplémentaire au budget du district des Khantys-Mansis de 10,3 milliards de roubles, le volume des rentrées du district représentera 126,3 milliards de roubles en 2004.
