Ce vendredi, le procureur Dmitri Chokhine a annoncé les conclusions de l'expertise comptable et économique globale effectuée à la demande du Parquet en août 2003.
Les experts devaient répondre aux deux questions suivantes : 1° dans quelle mesure aurait changé le bénéfice net de la société "Apatite" au cours de la période 2000-2003 si l'entreprise avait livré du concentré d'apatite au prix de l'usine consommatrice et en avait exporté au prix de 45 dollars la tonne et 2° quel aurait été son bénéfice net pour la période janvier-septembre 2002 si elle avait livré du concentré d'apatite elle-même, sans faire appel à des revendeurs, au prix de l'usine consommatrice et en a exporté au prix de 45 dollars la tonne.
Selon les conclusions des experts, le bénéfice net de la société "Apatite" aurait augmenté de 6 168 043 000 roubles (1 dollar US = 29 roubles environ) au cours de la période 2000-2003 et aurait constitué 2 197 466 000 roubles pour la période janvier-septembre 2002, les conditions spécifiées étant respectées.
Sept chefs d'accusation sont retenus contre Lebedev et Khodorkovski dont celui d'évasion fiscale et d'escroquerie à grande échelle.
Selon l'acte d'accusation, Khodorkovski et Lebedev ont organisé en été 1994 l'acquisition frauduleuse de 20% des actions de la société "Apatite" qui selon les juges d'instruction tombe sous le coup de l'article 159 alinéa 3 du Code pénal dans le cas de Khodorkovski et de l'article 159 alinéa 4 dans le cas de Lebedev. Les délits qui leurs sont imputés relèvent de la catégorie des crimes graves passibles d'une peine privative de liberté allant jusqu'à dix ans.
