"Compte tenu de l'impôt sur l'extraction de ressources minérales approuvé pour l'année prochaine, la hausse du gaz de 23% en 2005 permettra d'une façon générale de compenser l'augmentation de la pression fiscale", a déclaré à RIA Novosti un porte-parole du holding, commentant la proposition du ministère du Développement économique et du Commerce de porter à 23% le plafond des tarifs du gaz l'année prochaine.
Précédemment, le gouvernement avait fixé ce plafond à 20% pour 2005.
Maintenant le ministre du Développement économique et du Commerce, Guerman Gref, a déclaré que lors de l'examen des prévisions du développement économique du pays pour l'année prochaine son ministère proposerait de porter ce plafond à 23%.
"Cette décision sera proposée lors de l'examen du paquet des prévisions des prix des produits des monopoles naturels", a expliqué Guerman Gref.
Le vice-président du conseil d'administration de "Gazprom", Alexandre Riazanov, avait, lui, déclaré qu'en cas d'augmentation de la pression fiscale sur les industries d'extraction, sa société insisterait pour porter le plafond des tarifs à 25% pour 2005.
Au printemps dernier, le gouvernement avait décidé d'augmenter la taxe à l'exportation de pétrole à partir du milieu de l'année en cours et l'impôt sur l'extraction des ressources minérales à partir de 2005.
Il était donc envisagé de porter les taux de l'impôt sur l'extraction d'hydrocarbures à 419 roubles la tonne de pétrole, contre 400 roubles actuellement, et à 135 roubles les 1000 mètres cubes de gaz, contre 107 roubles actuellement.
L'augmentation de la pression fiscale est consécutive, entre autres, à l'abrogation de la TVA sur le pétrole et le gaz exportés vers les pays de la CEI. Jeudi la Douma a adopté un projet de loi gouvernemental allumant les dérogations au régime de la TVA perçue sur le pétrole et le gaz selon les pays de destination.
D'après le vice-ministre des Finances Serguéi Chatalov qui présentait le projet de loi à la Chambre basse du parlement, à la première étape, en 2005, les recettes du budget fédéral diminueraient de 36 milliards de roubles environ dont la majeure partie serait compensée en augmentant l'impôt sur l'extraction de pétrole et de gaz.
"Les actuels cours élevés sur le marché mondial permettront d'augmenter un peu la pression fiscale sur ce secteur sans lui porter beaucoup de préjudice", a déclaré le vice-ministre.
Il est proposé de compenser la réduction des recettes budgétaires en augmentant le taux de l'impôt sur l'extraction des ressources minérales et en répartissant la charge fiscale entre le budget fédéral (9 milliards de roubles) et les industries du pétrole et du gaz.
