Selon le vice-ministre des Finances et représentant officiel du gouvernement chargé de ce projet de loi Sergueï Chatalov, au cas où la loi serait adoptée définitivement les pertes du budget fédéral se monteront à la première étape - en 2005 - à près de 36 milliards de roubles (1 milliard d'euros). Mais en grande partie, a-t-il précisé, ces pertes seront compensées par le relèvement des impôts sur la production d'hydrocarbures.
"Les cours élevés du pétrole sur les marchés internationaux permettent d'augmenter quelque peu la pression fiscale sur la branche sans lui causer de préjudice notable", a expliqué le vice-ministre.
L'application du taux zéro sur la TVA dans les exportations de pétrole et de gaz vers les pays de la Communauté créera à l'avenir les conditions favorisant les échanges, a dit Chatalov. Selon lui, la loi met en conformité le paiement de la TVA à la coopération "normale" avec l'Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan (pays qui, avec la Russie, sont en train de créer un espace économique unique).
Il est prévu de compenser la réduction des rentrées budgétaires grâce au relèvement du taux de l'impôt sur la production de matières premières et de répartir la charge entre le budget fédéral (9 milliards de roubles), le secteur pétrolier et le secteur gazier.
On propose d'augmenter les taux en vigueur de l'impôt sur la production de matières premières, en les portant de 400 à 419 roubles pour la tonne de pétrole et de 107 à 135 roubles pour mille mètres cubes de gaz.
